Hôpital privé
Résidence du Parc

Droits et devoirs du patient

Le droit au respect de votre vie privée et au secret des informations

 

Les droits du malade à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Vous trouverez dans le livret d’accueil la Charte du patient hospitalisé.

L’Hôpital Privé est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant.

Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l’établissement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

 

Information sur votre état de santé

 

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

 

Consentement aux soins

 

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

 

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

 

Les décisions concernant votre santé relèvent pour les mineurs, des titulaires de l’autorité parentale et du tuteur légal pour les majeurs protégés. Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit, dans la mesure du possible, de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision.

 

Désignation d’une personne de confiance

 

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.

Cette désignation sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment.

Cette personne peut également vous accompagner et vous soutenir. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider dans vos démarches et décisions.

Attention, la personne de confiance ne prend pas de décisions médicales. Elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision qu’il jugera la meilleure.

Le formulaire de désignation de votre personne de confiance vous sera proposé lors de votre admission.

 

L’Hôpital Privé et la presse

 

L’Hôpital Privé reçoit parfois des demandes de reportages de la part des rédactions de presse.

La presse est libre (loi de 1881). Mais L’Hôpital Privé est un lieu de nature spécifique et ceci explique que la réalisation d’un reportage y soit soumise à autorisation préalable de la part de la direction.

Le journaliste est autorisé de manière écrite ou verbale. Cette autorisation ne décharge pas le journaliste de l’obligation pour lui de vous demander votre autorisation individuelle expresse de vous photographier, de vous filmer ou de vous interviewer. Pour les enfants mineurs et les majeurs protégés, il doit obtenir l’accord du représentant légal. Cette autorisation doit être écrite. Les images des patients sont réalisées sous l’entière responsabilité des professionnels de la presse. L’Hôpital Privé ne saurait en aucune manière être appelé en garantie, en cas de litige consécutif à une autorisation.

Des imprimés “autorisation de prise de vue” facilitant cet accord sont à votre disposition sur simple demande auprès du personnel de l’établissement. Vous avez le droit d’accepter ou de refuser.